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Conditions Générales d’Utilisation du site www.espacebio.fr

 

Article 1 – Préambule

L’utilisation du site internet www.espacebio.fr est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après exposées.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site Espacebio par l’Utilisateur.

Afin de mieux connaître vos droits et vos obligations dans le cadre de l’utilisation du Site Espacebio, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de ESPACEBIO.

 

Article 2 – Définition

Lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous.

ESPACEBIO : ESPACEBIO, Société d’exercice libérale par action simplifié (SELAS) inscrite au RCS de Metz sous le n° 779 998 756 et ayant pour siège social 18 avenue Leclerc de Hauteclocque BP 80607 57010 METZ CEDEX 01. ESPACEBIO est la Société éditrice du site www.espacebio.fr.

Site Espacebio : Site internet www.espacebio.fr, édité par ESPACEBIO.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Espacebio.

Politique de Confidentialité : désigne la Politique de Confidentialité de ESPACEBIO disponible en suivant le lien suivant : www.espacebio.fr/politique-de-confidentialite

Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le Site Espacebio, sous sa seule responsabilité, et qui a préalablement accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Données personnelles : désigne toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Espace patient : désigne la rubrique du Site Espacebio destinée aux particuliers souhaitant faire appel ou ayant d’ores et déjà fait appel aux services d’un laboratoire ESPACEBIO.

Espace professionnel : désigne la rubrique du Site Espacebio destinée aux professionnels de la santé.

Services : désigne les services proposés à l’Utilisateur à travers le Site Espacebio.

Services généraux : désigne les services proposés à travers le Site Espacebio et accessibles par tout Utilisateur.

 

Article 3 – Présentation générale du Site Espacebio

Le Site Espacebio est un site contenant des informations générales concernant la biologie médicale ainsi que des services spécifiquement destinés aux particuliers et aux professionnels qui désirent solliciter les services d’un laboratoire ESPACEBIO ou qui ont d’ores et déjà fait appel à de tels services.

Le Site Espacebio permet notamment à l’Utilisateur de bénéficier des Services suivants :

  • Accès à des informations générales sur les analyses biologiques ;
  • Localisation des laboratoires d’analyses biologiques ;
  • Prise de rendez-vous en ligne ;
  • Paiement en ligne des honoraires ;
  • Accès en ligne aux résultats d’analyses biologiques.

Les Services disponibles sur le Site Espacebio sont plus précisément détaillés dans les développements ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent uniquement l’utilisation du Site Espacebio par l’Utilisateur et non la relation contractuelle qui s’établit entre le patient et le laboratoire le cas échéant. 

 

Article 4 – Description des Services fournis

Le Site Espacebio s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels dans le cadre de la gestion de leurs dossiers d’analyses biologiques.

Le Site Espacebio propose ainsi des Services généraux accessibles par n’importe quel Utilisateur.

Le Site Espacebio propose également des Services spécifiques destinés aux particuliers (« Espace patient »). Certains Services fournis à travers le Site Espacebio sont quant à eux réservés aux Professionnels (« Espace professionnel »).

Le présent article a pour objet de décrire les Services fournis à travers le Site Espacebio en suivant la distinction opérée ci-dessus.

Article 4.1 – Description des Services généraux

Les Services généraux sont les Services auxquels peuvent accéder tous les Utilisateurs, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels.

Ces Services généraux sont multiples :

Article 4.1.1 – Accès à des informations générales sur ESPACEBIO

Le Site Espacebio permet à l’Utilisateur de bénéficier de nombreuses informations concernant ESPACEBIO et le groupe ESPACEBIO. Ces informations sont destinées à éclairer l’Utilisateur quant à la structure du groupe ESPACEBIO, ses partenaires, son histoire, ses domaines de compétence ou encore ses engagements qualitatifs.

Pour obtenir ces informations l’Utilisateur est invité à se rendre dans la rubrique « Le groupe » et « Hygiène ».

Dans l’onglet « Hygiène », l’Utilisateur peut obtenir des informations sur les mesures et les engagements pris par ESPACEBIO en matière d’hygiène et d’environnement..

Article 4.1.2 – Accès à des informations concernant les laboratoires ESPACEBIO

Le Site Espacebio permet à l’Utilisateur de trouver un laboratoire ESPACEBIO en sélectionnant l’onglet « Laboratoires ».

Pour trouver un laboratoire ESPACEBIO, l’Utilisateur a plusieurs possibilités :

1/ L’Utilisateur est invité à entrer une adresse destinée à déterminer le laboratoire ESPACEBIO le plus proche de ce lieu.

2/ L’Utilisateur a également la possibilité de géolocaliser sa position afin de trouver le laboratoire ESPACEBIO le plus proche de celle-ci en sélectionnant « Me géolocaliser ». Pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité, l’Utilisateur devra nécessairement activer les services de géolocalisation de son terminal et partager sa position avec ESPACEBIO.  A défaut, la géolocalisation de l’Utilisateur sera impossible.

Le partage de la position de l’Utilisateur est réalisé via les services de la Société GOOGLE LLC.

3/ L’Utilisateur a enfin la possibilité de sélectionner directement un laboratoire ESPACEBIO sur la carte mise à sa disposition ou parmi la liste des laboratoires qui lui est fournie.

Une fois un laboratoire sélectionné, le Site Espacebio permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations concernant le laboratoire, telles que sa localisation, ses dispositifs d’accès, ses coordonnées, ses horaires d’ouverture, ainsi que l’identité et les coordonnées du biologiste de contact rattaché à chaque laboratoire.

Article 4.1.3 – Recrutement

En se rendant dans la rubrique « Recrutement », l’Utilisateur peut bénéficier d’informations concernant les offres d’emplois disponibles au sein du groupe ESPACEBIO.  S’il souhaite soumettre sa candidature à ESPACEBIO, l’Utilisateur est invité à compléter les informations requises au sein du formulaire de candidature et peut ajouter un fichier de son choix afin d’appuyer sa candidature.

L’Utilisateur peut également, s’il considère que son profil est susceptible de correspondre aux attentes de ESPACEBIO, soumettre une candidature spontanée en remplissant le formulaire de candidature susvisé.

Article 4.1.4 – Contact

L’Utilisateur peut directement entrer en contact avec ESPACEBIO en sélectionnant « Nous contacter ». L’Utilisateur sera alors redirigé vers un formulaire de contact au sein duquel il pourra exposer sa demande et s’il le souhaite ajouter un fichier.

ESPACEBIO prendra alors le soin de traiter la question posée et d’y apporter une réponse le cas échéant.

Article 4.1.5 – Outil de recherche

En cliquant sur le symbole «   » présent sur le Site Espacebio, l’Utilisateur a la possibilité d’effectuer une recherche générale sur le Site Espacebio.

Ainsi, s’il souhaite accéder à des éléments relatifs à un sujet en particulier, l’Utilisateur est invité à formuler sa recherche dans la barre de recherche dédiée.

Article 4.2 – Description des Services proposés dans l’Espace patient

En se rendant dans la rubrique « Espace patient », l’Utilisateur peut bénéficier des Services destinés aux particuliers.

Ces Services réservés aux particuliers sont multiples :

Article 4.2.1 – Localisation d’un laboratoire et prise de rendez-vous

  • Trouver un laboratoire

Dans la rubrique « Avant mon prélèvement » du menu déroulant de l’Espace patient, en sélectionnant « Trouver un laboratoire », l’Utilisateur peut identifier et localiser un laboratoire. Pour obtenir davantage de précisions sur ce Service, l’Utilisateur est invité à consulter l’article 4.1 – Descriptions des Services généraux.

  • Prendre un rendez-vous

Une fois le laboratoire de son choix sélectionné, le Site Espacebio permet à l’Utilisateur de prendre rendez-vous en sélectionnant « Prendre rendez-vous ».

Pour prendre rendez-vous, l’Utilisateur a plusieurs possibilités :

  • Soit contacter le laboratoire concerné par téléphone via les coordonnées qui lui seront indiquées ;
  • Soit prendre un rendez-vous en ligne depuis le site internet doctolib.fr vers lequel il sera redirigé.

Le laboratoire concerné indiquera alors ses disponibilités en vue de la fixation d’un rendez-vous avec l’Utilisateur.

Article 4.2.2 – Consultation de résultats en ligne

Le Site Espacebio permet à l’Utilisateur de consulter directement les résultats de ses analyses biologiques en ligne en se rendant dans la rubrique « Accéder à mes résultats » de l’Espace patient.

Pour pouvoir consulter ses résultats, l’Utilisateur est invité à s’identifier dans la rubrique « Accès patient » à travers une procédure sécurisée.

Les étapes devant être suivies par l’Utilisateur afin de consulter ses résultats sont indiquées ci-dessous :

  1. Communication par l’Utilisateur de son adresse courriel auprès du laboratoire au moment de la prise de sang ;
  2. Réception par l’Utilisateur d’un courriel comportant un mot de passe strictement confidentiel lui permettant de s’identifier ;
  3. Identification de l’Utilisateur dans l’accès Patient via les identifiants qui lui auront été préalablement communiqués ;
  4. Choix d’un nouveau mot de passe personnel et permanent par l’Utilisateur ;
  5. Consultation de ses résultats par l’Utilisateur.

Le mot de passe personnel choisi par l’Utilisateur lors de sa première authentification restera valable 180 jours. A l’issue de cette période, l’Utilisateur devra obligatoirement renouveler son mot de passe pour des raisons de sécurité.

Pour garantir la sécurisation de son compte, il est recommandé de choisir un mot de passe unique comportant au moins 12 caractères de 4 types différents (minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et dénué de tout lien logique avec l’Utilisateur.

Le choix et l’efficacité du mot de passe choisi sont à la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne dispose plus de son mot de passe, il a la possibilité de demander un nouveau mot de passe en sélectionnant « Mot de passe oublié ». L’Utilisateur sera alors invité à saisir ses identifiants et adresse courriel avec lesquels il est identifié auprès du laboratoire concerné. Une fois ces informations saisies, l’Utilisateur pourra demander l’octroi d’un nouveau mot de passe. La procédure à suivre lui sera alors précisée dans un courriel adressé à l’adresse indiquée.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne dispose pas des informations permettant le renouvellement de son mot de passe, il est invité à contacter directement le laboratoire concerné.

Article 4.2. 3 – Paiement en ligne

Le Site Espacebio offre la possibilité à l’Utilisateur, via son prestataire de paiement en ligne, la Société  Crédit Mutuel, de procéder au règlement en ligne des honoraires dus. Pour cela, l’Utilisateur est invité à se rendre dans la rubrique « Règlement des honoraires ».

Pour connaitre les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est tenu de procéder au paiement des honoraires, une information détaillée est fournie à l’Utilisateur sur la page « Règlement des honoraires ». L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces informations afin de connaitre les conditions de règlement qui lui sont applicables.

Pour procéder au paiement des honoraires, l’Utilisateur doit respecter les étapes suivantes :

  1. Indiquer son numéro de dossier et son code secret ;
  2. Procéder au paiement via la page dédiée et sécurisée.

Conformément aux dispositions de l’article L221-2 relatifs aux services de santé fournis par des professionnels de la santé, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation s’agissant des Services proposés par ESPACEBIO.

L’Utilisateur est par ailleurs informé qu’aucune donnée personnelle liée à sa carte bancaire n’est conservée par Espacebio.

Article 4.2.4 – Accès à des informations générales concernant les analyses biologiques

Le Site Espacebio permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations et des conseils généraux concernant les analyses biologiques en parcourant les différentes rubriques de l’Espace patient.

Ces informations sont destinées à éclairer l’Utilisateur qui souhaiterait réaliser une analyse biologique ou l’Utilisateur qui a déjà procédé à une telle analyse.

Ces informations et conseils portent notamment sur les points suivants :

  • La façon dont le patient peut aborder un prélèvement biologique afin que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions ;
  • Les documents à apporter au laboratoire ;
  • Les modalités de transmission des résultats ;
  • Des informations spécifiques relatives aux analyses particulières ;
  • Des conseils généraux sur la santé et des liens vers des sites spécialisés ;
  • Des indications relatives aux prélèvements réalisés directement par le patient.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut également bénéficier de formulaires élaborés par des professionnels membres du réseau « Les Biologistes Indépendants » afin d’obtenir des informations pouvant être utilisées lors de la prescription d’actes de biologie médicale.

Article 4.2.5 – Accès à des informations concernant l’aide médicale à la procréation

En se rendant dans la rubrique « Aide Médicale à la Procréation », l’Utilisateur peut bénéficier d’informations concernant les compétences de ESPACEBIO et les services rattachés à ESPACEBIO en matière d’aide médicale à la procréation.

Article 4.2.6 – Avis

Après avoir procédé à un prélèvement auprès de l’un des laboratoires ESPACEBIO, le Site Espacebio permet à l’Utilisateur de donner son avis sur les services dont il a pu bénéficier.

Le dépôt d’un avis est parfaitement libre et n’engendre aucune conséquence pour l’Utilisateur.

L’avis déposé par l’Utilisateur est uniquement destiné aux services internes de ESPACEBIO à des fins d’amélioration du service. Il ne sera en aucun publié sur le Site Espacebio.

L’accès à ce service est formellement réservé aux Utilisateurs ayant préalablement effectué une analyse biologique auprès d’un laboratoire ESPACEBIO.

Le dépôt d’un avis étant destiné à améliorer les services fournis par les laboratoires ESPACEBIO, l’Utilisateur s’interdit formellement de publier un avis contenant des informations erronées, des propos injurieux ou uniquement destinés à perturber les services fournis par ESPACEBIO ou son organisation interne.

ESPACEBIO se réserve le droit d’engager toute poursuite contre l’Utilisateur contrevenant aux dispositions précitées afin de faire respecter ses droits.

Pour déposer un avis, l’Utilisateur doit se rendre dans la rubrique « Donner mon avis » de l’Espace patient et renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse courriel, téléphone et laboratoire concerné) destinées à garantir la fiabilité des avis rendus.

Un questionnaire est alors soumis à l’Utilisateur afin d’évaluer la qualité du service fourni par le laboratoire concerné.

Enfin, l’Utilisateur est invité à laisser un commentaire libre afin de préciser son avis.

La validation de l’avis nécessite l’acceptation sans réserve de l’Utilisateur quant aux traitements de ses données personnelles (cf. Article 7 – Données personnelles).

Article 4.3 – Description des Services proposés dans l’Espace professionnel

En se rendant dans la rubrique « Espace professionnel », l’Utilisateur peut bénéficier des Services destinés aux professionnels.

Ces Services réservés aux professionnels sont multiples :

Article 4.3.1 – Localisation d’un laboratoire et prise de rendez-vous

> Trouver un laboratoire

Depuis l’Espace professionnel, en sélectionnant « Trouver un laboratoire » l’Utilisateur peut identifier et localiser un laboratoire. Pour obtenir davantage de précisions sur ce Service, l’Utilisateur est invité à consulter l’article 4.1 – Descriptions des Services généraux.

Article 4.3.2 – Consultation des résultats en ligne

Le Site Espacebio permet à l’Utilisateur professionnel de consulter directement les résultats d’analyses biologiques en ligne en se rendant dans la rubrique « Accéder aux résultats » de l’Espace professionnel.

Pour pouvoir consulter ces résultats, l’Utilisateur est invité à s’identifier dans la rubrique « Accès professionnel de santé » à travers une procédure sécurisée.

Le mot de passe personnel choisi par l’Utilisateur lors de sa première authentification restera valable 180 jours. A l’issue de cette période, l’Utilisateur devra obligatoirement renouveler son mot de passe pour des raisons de sécurité.

Pour garantir la sécurisation de son Compte, il est recommandé de choisir un mot de passe unique comportant au moins 12 caractères de 4 types différents (minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et dénué de tout lien logique avec l’Utilisateur.

Le choix et l’efficacité du mot de passe choisi sont à la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne dispose plus de son mot de passe, il a la possibilité de demander un nouveau mot de passe en sélectionnant « Mot de passe oublié ». L’Utilisateur sera alors invité à saisir ses identifiants et adresse courriel avec lesquels il est identifié auprès du laboratoire concerné. Une fois ces informations saisies, l’Utilisateur pourra demander l’octroi d’un nouveau mot de passe. La procédure à suivre lui sera alors précisée dans un courriel adressé à l’adresse indiquée.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne dispose pas des informations permettant le renouvellement de son mot de passe, il est invité à contacter directement le laboratoire concerné

Article 4.3.3 – Accès à des informations générales concernant les analyses biologiques

L’Utilisateur peut obtenir dans l’Espace professionnel des informations biologiques et médicales via le téléchargement de fiches pratiques thématiques.

Ces fiches sont rédigées par des experts et sont destinées à faciliter la pratique de l’activité des professionnels de santé.

 Article 4.3.4 – Accès au manuel de prélèvement

Le Site Espacebio met à la disposition des professionnels de santé un outil intitulé « Manuel de prélèvement » permettant d’obtenir des informations relatives aux différentes méthodes de prélèvements biologiques.

L’accès à ce Service est strictement réservé aux professionnels de santé disposant d’un code personnel.

Pour accéder à ce Service, l’Utilisateur doit se rendre dans la rubrique « Manuel de prélèvement » de l’Espace professionnel.

L’Utilisateur doit ensuite s’authentifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Pour obtenir ses identifiants, l’Utilisateur est invité à en faire la demande auprès de ESPACEBIO. ESPACEBIO lui enverra ensuite ses identifiants et son mot de passe provisoire par courriel. L’Utilisateur est par la suite invité à modifier le mot de passe provisoire en créant son mot de passe personnel.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur est invité à sélectionner « Oubli de mot de passe » et à renseigner son adresse électronique de contact. Un courriel lui sera alors envoyé contenant un mot de passe provisoire que l’Utilisateur devra modifier en créant son mot de passe personnel.

Article 4.3.5 – Accès à des informations concernant l’aide médicale à la procréation

En se rendant dans la rubrique « Aide Médicale à la Procréation », l’Utilisateur peut bénéficier d’informations concernant les compétences de ESPACEBIO et les services rattachés à ESPACEBIO en matière d’aide médicale à la procréation.

 

Article 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques

La consultation du Site Espacebio ne nécessite pas de configuration technique minimum. Néanmoins, afin de pouvoir bénéficier d’un confort de navigation et d’un fonctionnement optimal, il est recommandé d’utiliser la dernière version du navigateur concerné.

L’Utilisateur du Site Espacebio s’engage à y accéder en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

La dénomination « ESPACEBIO », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur les sites ou applications de ESPACEBIO, sont la propriété exclusive de ESPACEBIO. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de ESPACEBIO serait susceptible d’en constituer la contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La présentation et le contenu du Site Espacebio constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont ESPACEBIO est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de ESPACEBIO.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le Site Espacebio sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de ESPACEBIO ou de tiers ayant autorisé limitativement ESPACEBIO à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers une autre plateforme sont interdits.

Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données figurant sur le Site Espacebio qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

 

Article 7 – Données personnelles

Pour bénéficier d’une information générale sur la façon dont ESPACEBIO traite et protège vos Données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 7.1 – Données personnelles traitées par ESPACEBIO

Article 7.1.1 – Données personnelles communiquées directement par l’Utilisateur

Dans le cadre des Services fournis via le Site Espacebio, l’Utilisateur est susceptible de communiquer à ESPACEBIO les Données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Pièce d’identité
  • Adresse électronique
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de sécurité sociale
  • Age
  • Géolocalisation
  • Identifiants comptes patient / compte professionnel

Par ailleurs, dans le cadre de l’analyse des candidatures soumises à ESPACEBIO à travers le Site Espacebio, ESPACEBIO est susceptible de collecter le CV du candidat.

Article 7.1.2 – Données personnelles collectées par ESPACEBIO

Outre les Données personnelles que l’Utilisateur communique spontanément, ESPACEBIO est également susceptible de collecter les Données personnelles suivantes sur l’Utilisateur :

  • Données de santé issues des résultats d’analyses effectuées auprès d’un laboratoire ESPACEBIO ;
  • Adresse IP
  • Cookies
  • Langue
  • Système d’exploitation

Article 7.2 – Caractère obligatoire des renseignements

La communication de certaines Données personnelles est nécessaire à la fourniture du service auprès de l’Utilisateur. Ces données sont identifiables par la présence d’un astérisque « * ». Si l’Utilisateur refuse de communiquer ces données essentielles, ESPACEBIO ne pourra pas lui garantir l’accès au Service concerné.

Article 7.3 – Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements des Données personnelles de l’Utilisateur est ESPACEBIO.

Article 7.4 – Finalités des traitements

Les Données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par ESPACEBIO pour les finalités suivantes :

  • Mise à disposition des résultats d’analyses ;
  • Traitement d’une demande formulée par l’Utilisateur à travers le formulaire de contact du Site Espacebio ;
  • Prise de rendez-vous dans un laboratoire ESPACEBIO effectuée sur le Site Espacebio ;
  • Localisation du laboratoire ESPACEBIO le plus proche de l’Utilisateur ;
  • Traitement des règlements d’honoraires effectués en ligne par l’Utilisateur ;
  • Traitement de l’avis déposé par l’Utilisateur sur le Site Espacebio ;
  • Gestion des accès aux résultats en ligne de l’Utilisateur ;
  • Gestion des accès de l’Utilisateur au manuel de prélèvement ;
  • Analyse de la fréquentation du Site Espacebio ;
  • Prévention de la fraude ;
  • Traitement de la candidature du candidat à un poste au sein de ESPACEBIO déposée sur le Site Espacebio ;

Article 7.5 – Fondements juridiques des traitements

Les traitements réalisés par ESPACEBIO concernant les Données personnelles de l’Utilisateur reposent alternativement sur les fondements légaux ci-après exposés :

  • La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et ESPACEBIO ;
  • Le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur ;
  • L’intérêt légitime de ESPACEBIO (notamment concernant la prévention des fraudes).

Article 7.6 – Durée de conservation des données

ESPACEBIO s’engage à conserver les Données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.

En outre, ESPACEBIO est soumise à des obligations légales lui imposant de conserver certaines données personnelles pendant une durée déterminée.

C’est par exemple le cas des dossiers médicaux qui sont conservés par ESPACEBIO pendant une durée de 20 ans après le dernier passage du patient.

Article 7.7 – Partage de Données personnelles de l’Utilisateur avec des tiers

Les Données personnelles collectées par ESPACEBIO peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • Quand ESPACEBIO recourt aux services de prestataires pour héberger ses bases de données.

En l’occurrence, le Site Espacebio est hébergé par la société :

EspaceBio,

18 avenue Leclerc de Hauteclocque

BP 80607

57010 METZ CEDEX 01.

  • Quand ESPACEBIO recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de sa prestation de service
  • Si la loi l’exige, ESPACEBIO peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre ESPACEBIO et se conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
  • Quand ESPACEBIO partage des informations avec les autres sociétés du Groupe ESPACEBIO ;
  • Si ESPACEBIO est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données personnelles. Dans ce cas, l’Utilisateur serait informé, avant que les Données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Les destinataires des Données personnelles de l’Utilisateur sont par ailleurs listés ci-dessous :

  • ESPACEBIO
  • Personnel de ESPACEBIO
  • Personnel du parcours de soin

En tout hypothèse, ESPACEBIO s’engage à :

  • Transmettre les Données personnelles de l’Utilisateur uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des Données personnelles ;
  • Encadrer strictement les traitements de Données personnelles des Utilisateurs effectués pour son compte par ses sous-traitants.

Article 7.8 – Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Dans certaines des hypothèses susvisées, les Données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, ESPACEBIO s’assure dans un premier temps que le pays tiers bénéficie d’une décision d’adéquation confirmant qu’il garantit un niveau de protection des Données personnelles équivalant à celui assuré au sein de l’Union Européenne.

A défaut, et conformément à la réglementation applicable, ESPACEBIO met en place des garanties afin d’encadrer strictement ces transferts en dehors de l’Union Européenne. Ces garanties peuvent être des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, l’adoption d’un code de conduite ou encore une certification.

L’Utilisateur peut à tout moment demander à consulter les documents liés aux garanties susvisées en adressant sa demande à : webmail@espacebio.fr

Article 7.9 – Sécurité et confidentialité

ESPACEBIO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

L’Utilisateur peut obtenir des renseignements complémentaires quant aux dispositifs de sécurisation des données mis en œuvre par ESPACEBIO en contactant ESPACEBIO comme indiqué ci-après.

Article 7.10 – Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

En application de la réglementation relative aux Données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent;
  • Il peut exercer son droit d’accès, pour connaitre les Données personnelles le concernant;
  • Si les Données personnelles détenues par ESPACEBIO sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations;
  • L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses Données personnelles en contactant ESPACEBIO ;
  • Enfin, l’Utilisateur peut également solliciter la communication de l’ensemble de ses Données personnelles dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est invité à soumettre sa demande par courriel, à l’adresse suivante : webmail@espacebio.fr, ou par courrier à ESPACEBIO, 18 avenue Leclerc de Hauteclocque BP 80607 57010 METZ CEDEX 01.

Dans ces différentes hypothèses et avant la mise en œuvre de ses droits, ESPACEBIO est susceptible de demander à l’Utilisateur une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

ESPACEBIO s’engage à apporter une réponse aux demandes exposées ci-avant dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, il est rappelé que l’Utilisateur a la possibilité, en cas de litige concernant le traitement de ses Données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr

 

Article 8 – Cookies

Le Site Espacebio utilise des cookies afin d’offrir à l’Utilisateur une expérience sur mesure lors de sa visite et d’optimiser ses plateformes afin qu’elles correspondent mieux à ses intérêts et préférences.

Pour obtenir une information complète sur les cookies utilisées par ESPACEBIO et gérer ses préférences en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Cookies » de ESPACEBIO.

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur ou autre terminal lors de la consultation de notre site internet. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

ESPACEBIO utilise deux types de cookies : les cookies émis par ESPACEBIO et ceux émis par des tierces parties.

Les finalités des cookies varient en fonction du type de cookie :

  • Cookies nécessaires au fonctionnement de l’Application « ESPACEBIO » et des Sites internet ESPACEBIO
  • Cookies de préférences utilisateurs
  • Cookies statistiques et de mesures d’audience
  • Cookies d’enregistrement du choix de l’Utilisateur en matière de cookies

En continuant à utiliser le Site Espacebio sans bloquer ou désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte le paramétrage actuel des cookies et reconnait qu’il comprend les termes de la politique de ESPACEBIO en matière de cookies.

S’il souhaite désactiver tout ou partie des cookies, l’Utilisateur peut gérer ses préférences sur la page « Cookies » de ESPACEBIO.

 

Article 9 – Limitation de responsabilité

ESPACEBIO s’efforce de fournir sur le Site Espacebio des informations aussi précises que possible. Toutefois, ESPACEBIO ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences s’agissant des informations fournies, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site Espacebio sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Les informations communiquées via le Site Espacebio par ESPACEBIO ne le sont qu’à titre indicatif.  L’Utilisateur est informé qu’il est libre de suivre ou non les conseils qui lui sont fournis à travers le Site Espacebio et qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de ESPACEBIO dans l’hypothèse où la mise en œuvre de ces recommandations n’aboutirait pas au résultat escompté.

En tant qu’éditeur du Site Espacebio, ESPCACEBIO ne se substitue pas aux professionnels de santé dans l’analyse de l’état de santé de l’Utilisateur et des traitements qui peuvent lui être proposés.

ESPACEBIO ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

L’utilisation du Site Espacebio est aux seuls risques de l’Utilisateur. En aucun cas la responsabilité de ESPACEBIO ne saurait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect incluant sans que cette liste soit limitative, l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de l’équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs, ou n’importe quel système) les pertes financières (telles notamment la perte de marché ou perte d’une chance) suite à la visite ou à l’utilisation du Site Espacebio.

 

Article 10 – Réclamation

Toute question, réclamation ou demande de l’Utilisateur relative au Site Espacebio devra être adressée à l’adresse suivante : webmail@espacebio.fr

 

Article 11 – Renonciation

Le fait pour ESPACEBIO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

Article 12 – Attribution de juridiction

En cas de différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de leur interprétation, l’Utilisateur qui agirait en qualité de consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront transmises par ESPACEBIO sur simple demande de sa part.

De façon générale, tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par ESPACEBIO, ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions de Metz, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Article 13 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Dans le cas où le litige impliquerait un consommateur, la loi française s’appliquera sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

 

Article 14 – Modification des présentes Conditions Générales

ESPACEBIO est susceptible de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans cette hypothèse, ESPACEBIO en informera l’Utilisateur afin qu’il en prenne connaissance.

 

Date de la dernière mise à jour :

 

1er août 2018