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Politique de confidentialité – ESPACEBIO

Chez ESPACEBIO, nous sommes soucieux du respect de votre vie privée et prenons à cœur la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont sont traitées vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.

Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles effectués par ESPACEBIO, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire la totalité de ce document.

Si vous souhaitez simplement accéder aux points essentiels de la présente Politique de confidentialité, nous avons mis à votre disposition un récapitulatif que vous trouverez ci-dessous.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante :

webmail@espacebio.fr

EN BREF

Dans le cadre de la fourniture de ses services, ESPACEBIO est amenée à traiter des données personnelles vous concernant.

Ces données sont collectées pour des finalités strictement limitées :

  • Analyser et interpréter les résultats des analyses effectuées ;
  • Mettre à votre disposition les résultats des analyses effectuées ;
  • Traiter une demande formulée à travers le formulaire de contact du Site Espacebio ;
  • Gérer les prises de rendez-vous dans un laboratoire ESPACEBIO réalisées sur le Site Espacebio ;
  • Déterminer le laboratoire ESPACEBIO le plus proche de votre position ;
  • Traiter les règlements d’honoraires effectués en ligne ;
  • Traiter les avis déposés sur le Site Espacebio ;
  • Gérer vos accès aux résultats en ligne ;
  • Gérer vos accès au manuel de prélèvement ;
  • Analyser la fréquentation du Site Espacebio ;
  • Prévenir les fraudes.
  • Traiter une candidature à un poste au sein de ESPACEBIO déposée sur le Site Espacebio ;

Les traitements de vos données personnelles effectués par ESPACEBIO reposent systématiquement sur une base légale qui varie en fonction de la typologie du traitement.

Les champs accompagnés d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignés à défaut de quoi nous ne pourrons pas vous fournir l’intégralité des services concernés.

Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et gérer vos préférences en accédant à la page dédiée  

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, après quoi nous effacerons ou anonymiserons vos données.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.

Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées dans l’Union Européenne. En cas de transfert en dehors de ce territoire, nous nous engageons à encadrer ces transferts conformément à la réglementation applicable.

Afin de vous garantir un service sur mesure, nous faisons appel à différents prestataires de confiance qui ont besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. Nous choisissons uniquement des prestataires présentant une politique de protection des données personnelles conforme aux exigences légales.

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la portabilité). Pour les exercer, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante : ebmail@espacebio.fr ou par courrier à ESPACEBIO, 18 avenue Leclerc de Hauteclocque BP 80607 57010 METZ CEDEX 01.

Nous vous tiendrons informés des éventuelles évolutions de la présente Politique de confidentialité.

 

SOMMAIRE

  1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
  2. Quelles données personnelles sont traitées par ESPACEBIO et quand sont-elles collectées ?
  3. Pourquoi ESPACEBIO traite mes données personnelles ?
  4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
  5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
  6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
  7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
  8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
  9. Où sont stockées mes données personnelles ?
  10. Avec qui ESPACEBIO partage mes données personnelles ?
  11. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
  12. Evolution de la présente politique de confidentialité

 

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société ESPACEBIO, Société d’exercice libérale par action simplifié (SELAS) inscrite au RCS de Metz sous le n° 779 998 756 et ayant pour siège social 18 avenue Leclerc de Hauteclocque BP 80607 57010 METZ CEDEX 01.

Vous pouvez prendre contact avec ESPACEBIO :

  • Par courrier, à l’adresse susvisée ;
  • Par courriel, à l’adresse suivante : webmail@espacebio.fr;

 

2. Quelles données personnelles sont traitées par ESPACEBIO et quand sont-elles collectées ?

2.1. Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous faites appel à nos services, nous sommes susceptibles de vous inviter à nous communiquer les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Pièce d’identité
  • Adresse électronique
  • Adresse
  • Données de santé (résultats d’analyses, prélèvements etc.)
  • Numéro de sécurité sociale
  • Numéro de téléphone
  • Age
  • Géolocalisation
  • Identifiants comptes patient / compte professionnel

Par ailleurs, dans le cadre de l’analyse des candidatures soumises à ESPACEBIO à travers le Site Espacebio, ESPACEBIO est susceptible de collecter le CV du candidat.

Ces informations peuvent vous être demandées dans différentes situations, par exemple lorsque vous utilisez les services proposés sur notre site internet.

Ainsi, à titre d’illustration, nous traitons vos coordonnées lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous afin de pouvoir vous répondre, votre géolocalisation lorsque vous souhaitez déterminer le laboratoire le plus proche de votre position, ou encore vos coordonnées bancaires lorsque vous procédez au règlement d’honoraires en ligne.

2.2. Données que nous collectons

Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous sommes également susceptibles de collecter et traiter les données suivantes sans que vous nous les fournissiez directement :

  • Adresse IP
  • Cookies
  • Langue
  • Système d’exploitation

 

3. Pourquoi ESPACEBIO traite mes données personnelles ?

Nous procédons aux traitements de vos données personnelles uniquement afin de :

  • Analyser et interpréter les prélèvements effectués ;
  • Mettre à votre disposition les résultats des analyses effectuées ;
  • Traiter une demande formulée à travers le formulaire de contact du Site Espacebio ;
  • Gérer les prises de rendez-vous dans un laboratoire ESPACEBIO réalisées sur le Site Espacebio;
  • Déterminer le laboratoire ESPACEBIO le plus proche de vous ;
  • Traiter les règlements d’honoraires effectués en ligne ;
  • Traiter les avis déposés sur le Site Espacebio ;
  • Gérer vos accès aux résultats en ligne ;
  • Gérer vos accès au manuel de prélèvement ;
  • Analyser la fréquentation du Site Espacebio ;
  • Prévenir les fraudes.
  • Traiter une candidature à un poste au sein de ESPACEBIO déposée sur le Site Espacebio ;

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.

 

4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que chaque traitement de vos données personnelles repose sur un fondement légal. Chez ESPACEBIO, les traitements de vos données personnelles reposent alternativement sur les fondements suivants :

  • La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et ESPACEBIO ;
  • Votre consentement exprès ;
  • L’intérêt légitime de ESPACEBIO (notamment concernant la répression des fraudes).

 

5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?

La communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons. Ces données sont identifiables par la présence d’un astérisque « * ». Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir l’accès à l’ensemble des services.

 

6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site et améliorer les services proposés sur nos différentes plateformes.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tier.

La question des cookies étant particulière, nous avons créé sur notre site internet une page spécifique au sein de laquelle vous pourrez obtenir des informations à ce sujet et gérer vos préférences en la matière.

Si vous souhaitez accéder à cette page, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

 

7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Chez ESPACEBIO, nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Certaines dispositions légales nous obligent par ailleurs à conserver vos données pendant une durée minimum.

Vos données personnelles sont conservées par ESPACEBIO pendant les durées indiquées ci-dessous :

Type de donnéesDurée de conservation
Coordonnées et dossiers médicaux20 ans à compter du dernier passage du patient
CV  2 ans à compter du dernier contact avec le candidat
Cookies 13 mois

 

Une fois ces durées dépassées, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles ou à leur anonymisation.

 

8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons adopté en interne des mesures permettant de garantir autant que possible l’intégrité de vos données.

Ces mesures de sécurisation sont adaptées à la nature sensible de certaines données que nous traitons.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place pour protéger vos données personnelles par ESPACEBIO, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : webmail@espacebio.fr

 

9. Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, dans le cadre de la communication nécessaire de vos données personnelles à nos prestataires (cf. 10Avec qui ESPACEBIO partage mes données personnelles ?), certaines données personnelles sont dans certains cas susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, nous vous garantissons que ces transferts ne sont réalisés qu’à destination de pays assurant un niveau de protection équivalant à celui garantit au sein de l’Union Européenne, ou sont encadrés par des outils contraignants permettant de répondre aux exigences de la réglementation applicable.

Ces garanties peuvent être des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, l’adoption d’un code de conduite ou encore une certification.

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les documents liés aux garanties susvisées en adressant votre demande à : webmail@espacebio.fr

En outre, comme nous le précisons ci-dessous, nous encadrons strictement la communication de vos données personnelles vers nos prestataires afin d’en garantir la sécurité. 

 

10. Avec qui ESPACEBIO partage mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées par ESPACEBIO peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • Quand nous avons recourt aux services de prestataires pour héberger nos bases de données ;

En l’occurrence, notre site internet est hébergé par la société

EspaceBio,

18 avenue Leclerc de Hauteclocque

BP 80607

57010 METZ CEDEX 01.

  • Quand nous avons recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de notre prestation de service ;
  • Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
  • Si ESPACEBIO est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, vous serez informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Les destinataires des données personnelles que nous traitons sont par ailleurs listés ci-dessous :

  • ESPACEBIO
  • Personnel de ESPACEBIO
  • Personnel du parcours de soin

En tout hypothèse, nous nous engageons à :

  • Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
  • Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants.

 

11. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à procéder à différents traitements de vos données personnelles. Cependant, vous seuls restez maîtres de vos données et de l’utilisation qui en est faite.

C’est pourquoi vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

  • Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par ESPACEBIO ;
  • Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez solliciter la communication de l’ensemble de vos données personnelles traitées par ESPACEBIO afin d’exercer votre droit à la portabilité.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre équipe dédiée à la protection des données personnelles :

  • Par courriel, à l’adresse suivante : webmail@espacebio.fr
  • Par courrier, à l’adresse suivante : ESPACEBIO, 18 avenue Leclerc de Hauteclocque BP 80607 57010 METZ CEDEX 01.

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

Dans tous les cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

 

12. Evolution de la présente Politique de confidentialité

ESPACEBIO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet.

Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans un délai minimum de XXX jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.

 

DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : 1er août 2018